Historique

droits issus de traités

Sens de "droits issus de traités" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
State Law
1	State Law	droits issus de traités	treaty rights
Politics
2	Politics	droits issus de traités	treaty rights
Real Estate
3	Real Estate	droits issus de traités [m]	treaty rights

Sens de "droits issus de traités" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Français	Anglais
Medicine
1	Medicine	droits ancestraux et issus de traités [m]	aboriginal and treaty rights